Nouvelle baisse de la consommation des ménages en janvier (29/02/12)
La consommation des ménages français en biens a de nouveau reculé en janvier, de 0,4 %, après un recul de 0,2 % en décembre 2011. "La baisse est imputable au repli des dépenses en biens fabriqués et plus particulièrement au recul des achats d'automobiles", indique ce matin l'INSEE dans sa dernière note de conjoncture. Les ménages ont semble-t-il anticipé leurs achats de voitures face au durcissement du bonus-malus au 1er janvier 2012, d'où la forte baisse des achats de véhicules constatée en janvier : -7,6 %, contre +2,8 % en décembre. Les achats de vêtements ont également fortement diminué (-2,3 %), après un mois de décembre déjà morose (-1,7  %). Les achats en équipement du logement ont reculé dans une moindre mesure (-1,5 %). La consommation en énergie a logiquement augmenté (+2 %), soutenue notamment par les dépenses en fioul. Enfin, la consommation en produits alimentaires a augmenté de 1,4 %, après trois mois successifs de recul.

Investissements locatifs dans une résidence de tourisme : mesure de tempérament du fisc (29/02/12)
Un investissement locatif réalisé dans le secteur du tourisme permet de bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu. Le dispositif vise principalement à encourager le financement d'infrastructures touristiques dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) et s'applique aux logements faisant partie d'une résidence de tourisme classée. La condition relative au classement de la résidence s'apprécie en principe à la date de la souscription par le contribuable de son engagement de location, soit l'année au titre de laquelle il demande à bénéficier de la réduction d'impôt pour la première fois. Compte tenu des délais constatés pour l'obtention de la décision de classement et de mise en conformité de l'établissement pour le classement définitif, l'administration fiscale admet, dans une décision de rescrit publiée hier, que, dans la mesure où cela est plus favorable au contribuable, "le bénéfice de la réduction d'impôt reste acquis lorsque la résidence de tourisme est classée au plus tard dans les douze mois de sa mise en exploitation effective". "Pour bénéficier de cette mesure de tempérament, les contribuables devront justifier par tous moyens de preuve de la date de mise en exploitation effective de la résidence", ajoute le fisc, qui précise, en outre, que sa décision vaut pour les contrôles et les contentieux en cours.

Ventes de logements neufs en 2011 : -10,5 % en 2011 (29/02/12)
Au 4e trimestre 2011, 29 500 logements neufs ont été vendus, selon les dernières statistiques du Commissariat général au développement durable. Un chiffre en progression de 4,1 % par rapport au trimestre équivalent de 2010, mais au final, en 2011, le nombre de ventes de logements a diminué de 10,5 %, à 103 300 unités. Le prix moyen au mètre carré des appartements neufs au 4e trimestre 2011 est supérieur de 2,8 % à celui du 4e trimestre 2010 (3 731 €, contre 3 630 €). La hausse concerne tous les types d'appartements. Pour les maisons individuelles, le prix de vente moyen a progressé de 2,2 %, à 240 700 €. La hausse concerne surtout les maisons de moins de 4-pièces (+3,9 %) et de 4-pièces (+2,7 %). Le prix des maisons de 5-pièces est stable (+0,3 %) et celui des maisons de 6-pièces et plus recule (-9,2 %). "Compte tenu de la forte réduction des avantages fiscaux accordés à l'investissement locatif, de la réduction de la quotité de prêt et des durées de remboursement du prêt à taux zéro, du resserrement des conditions de crédit bancaire et des perspectives d'augmentation de la fiscalité applicable aux loyers, l'année 2012 risque d'être marquée par une forte baisse, tant en nombre de ventes qu'en rythme de construction", s'est récemment inquiétée la Fédération des promoteurs immobiliers.

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L'assurance-vie en janvier : l'heure est toujours à la décollecte (28/02/12)
Le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances en janvier 2012 s'élève à 11,9 milliards d'euros et atteint ainsi son meilleur niveau depuis neuf mois. La collecte a progressé de 22,7 % par rapport au mois de décembre, mais elle est en retrait de 3,3 % par rapport au montant de janvier 2011. La collecte nette (cotisations - prestations) s'établit à 1,1 milliard d'euros en janvier, contre -3,8 milliards le mois précédent. Dans sa dernière note de conjoncture, la Fédération française des sociétés d'assurances indique que les versements sur les supports en euro progressent pour la première fois depuis un an (+2 %).

Crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes : prorogation jusqu'en 2014 (28/02/12)
Les dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes permettent, sous certaines conditions, de bénéficier d'un crédit d'impôt, au taux de 25 % s'agissant de l'installation ou du remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, au taux de 30 % s'agissant de travaux prescrits dans le cadre de plans de prévention des risques technologiques (PPRT), au taux de 15 % s'agissant de l'acquisition d'ascenseurs électriques dans un immeuble collectif. L'administration fiscale rappelle dans une récente instruction (5B-7-12) que la loi de finances pour 2012 aménage le dispositif sur 2 points. D'une part, elle proroge de 3 ans la période d'application du crédit d'impôt, soit jusqu'au 31 décembre 2014, pour l'ensemble du dispositif, à l'exception des dépenses d'installation d'ascenseurs électriques qui ne sont donc plus éligibles à l'avantage fiscal à compter du 1er janvier 2012. D'autre part, concernant les travaux prescrits dans le cadre d'un PPRT, le plafond des dépenses éligibles au crédit d'impôt est majoré de 5 000 € pour une personne et de 10 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Investissements locatifs défiscalisés : plafonds de loyers et de ressources pour 2012 (28/02/12)
Les dispositifs d'incitation à l'investissement locatif (Scellier, Robien, Borloo, Besson) sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder certains plafonds. Certains de ces dispositifs sont, en outre, soumis à des plafonds de ressources des locataires. L'administration fiscale vient d'actualiser les barèmes pour 2012. Pour le dispositif Scellier notamment, les plafonds de loyers pour 2012 sont fixés pour le secteur libre à 22,08 € par mètre carré pour la zone Abis, 16,38 € pour la zone A, 13,22 € pour la zone B1, 10,78 € pour zone B2 et 7,50 € pour la zone C. Pour le secteur intermédiaire, ces plafonds sont respectivement fixés à 17,66 €, 13,10 €, 10,58 €, 8,62 € et 6,00 €. Quels que soient les dispositifs, les plafonds de ressources applicables en 2012 sont revalorisés de 1 %.

PEL : les prélèvements sociaux désormais acquittés "au fil de l'eau" (28/02/12)
Pour les plans d'épargne logement ouverts depuis le 1er mars 2011, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social + contributions additionnelles) sont désormais dus annuellement lors de chaque inscription en compte des intérêts, et cela dès la première année du plan. Pour l'épargnant, cet aménagement, instauré par la 4e loi de finances rectificative pour 2010, a pour effet de réduire chaque année le montant des intérêts capitalisés et donc le rendement de son plan. Afin de tenir compte des situations dans lesquelles la rémunération des PEL peut être révisée à la baisse (résiliation d'un PEL dans les deux ans de son ouverture ou transformation en compte d'épargne logement - CEL - à la demande du titulaire), l'administration fiscale, qui vient de commenter la mesure dans une récente instruction (5I-1-12), précise qu'un mécanisme de restitution des prélèvements sociaux payés "au fil de l'eau" est prévu.

SCPI : une collecte record encore en 2011 mais un rendement en légère baisse (28/02/12)
Avec une collecte totale qui atteint 2,79 milliards d'euros, 2011 constitue une nouvelle année historique pour les sociétés civiles de placement immobilier (+ 14 % par rapport à 2010). "Ce sont les caractéristiques structurantes des SCPI qui nourrissent cette attractivité durable auprès des épargnants", indique Arnaud Dewachter, délégué de l'ASPIM : " une gestion prudentielle, un actif tangible, exclusivement composé d'immobilier, une liquidité maîtrisée sans volatilité prononcée des titres, une distribution pérenne, une qualité d'information élevée et un contrôle de gestion rigoureux, les conditions sont réunies pour maintenir la confiance des particuliers pourtant devenus dubitatifs sur les placements en général". La collecte nette des SCPI "classiques diversifiées", qui concentrent la majeure partie du marché, a connu un rebond sensible, à 1,62 milliard d'euros (+ 74 % par rapport à 2010), devant les SCPI "Scellier", qui demeurent à un niveau élevé, avec 624 millions d'euros collectés. L'activité sur le marché secondaire (marché de la revente) est restée relativement stable, avec 394 millions d'euros de parts échangées (- 5,6 % par rapport à 2010). Malgré une légère baisse de 0,5 point, les SCPI confirment leur statut de produit de rendement avec un taux annuel de 5,16 % servi aux associés.

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Changement de compte bancaire : des problèmes dans 8 cas sur 10 (27/02/12)
En décembre 2010, la Commission européenne a lancé une enquête-mystère dans les 27 États membres de l'Union européenne pour contrôler l'efficacité de l'initiative d'autorégulation en matière de mobilité bancaire instaurée en 2008. Des clients-mystère ont ainsi réalisé un millier d'évaluations, dont plus de 900 demandes de mise à disposition d'informations et plus de 400 ordres de changement de compte. Il ressort de cette vaste enquête que 19 % seulement des clients-mystère ont été en mesure d'ouvrir un compte dans une nouvelle banque sur la base des principes communs mis en place par le secteur bancaire. Pour les autres, les banques n'ont apporté aucune aide dans l'opération de transfert et n'ont pas suivi les procédures décrites dans les principes communs (71 %) ou ont procédé au transfert dans un délai supérieur à 14 jours ouvrables (7 % des cas). Enfin, pour 3 % des cas, la nouvelle banque a refusé d'ouvrir un compte courant, au prétexte notamment de conditionner cette ouverture par le versement du salaire sur celui-ci. L'étude a également montré que pour 86 % des consommateurs qui se renseignent sur un changement de compte dans une agence bancaire, en ligne ou par téléphone, la qualité des informations reçues varie énormément. Et 14 % des consommateurs n'ont d'ailleurs pu obtenir aucune information.

Bouclier fiscal : les derniers commentaires de l'administration fiscale (27/02/12)
L'administration fiscale revient dans une récente instruction (13A-1-12) sur la suppression du "bouclier fiscal" à compter du 1er janvier 2013. Elle rappelle que la loi de finances pour 2011 a aménagé certaines modalités pour les deux dernières années d'application de ce droit à restitution. Ainsi, pour le bouclier acquis en 2012, portant sur les revenus réalisés en 2010 et les impositions afférentes à ces revenus payées en 2010 et 2011, les contributions supplémentaires sur les hauts revenus et sur les revenus du capital destinées au financement de la réforme des retraites (relèvement d'un point de la dernière tranche du barème de l'impôt sur le revenu, notamment) sont exclues des impositions à retenir. D'autre part, pour le droit à restitution acquis en 2011 et 2012, les gains et produits des plans, comptes et contrats de capitalisation et d'assurance-vie retenus sont ceux pris avant application des prélèvements sociaux. L'instruction commente également les aménagements apportés aux modalités d'exercice du droit à restitution pour les seuls redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune au titre des années 2011 et 2012.

Chômage : la hausse se poursuit (27/02/12)
Fin janvier, le nombre de demandeurs d'emploi sans aucune activité inscrits à Pôle emploi s'élevait à 2 861 700 en France métropolitaine, soit une nouvelle hausse de 0,5 % en un mois. Sur un an, le chômage croît de 6,2 %. Toutes catégories confondues, le nombre de demandeurs d'emploi s'établit désormais à 4 258 200 en France métropolitaine (+ 5,5 % sur un an). La situation continue toujours de se dégrader pour les personnes inscrites depuis plus d'un an : + 0,5 % sur un mois et + 6,7 % sur un an.

Retraite : la pension moyenne s'établissait à 1 216 € en 2010 (27/02/12)
1 216 € par mois, c'est le montant de la pension moyenne des retraités tous régimes confondus au 31 décembre 2010, selon l'étude annuelle de la DREES. Ce montant a augmenté de 1,9 % par rapport à 2009. Entre 2005 et 2010, le rythme de croissance de ce montant moyen est supérieur à l'inflation annuelle d'environ 1,2 point. L'évolution du montant montant moyen des pensions résulte pour une moitié de la revalorisation légale annuelle et pour l'autre moitié de l'effet dit de noria, c'est-à-dire le remplacement des retraités les plus âgés, décédés en cours d'année, par de nouveaux retraités disposant généralement de carrières salariales plus favorables. La Drees explique que l'effet de noria est particulièrement significatif "pour les femmes, pour lesquelles les différences entre générations sont plus marquées, du fait d'une hausse de leur taux d'activité au cours des 50 dernières années. d'une élévation de leur qualification et d'un rapprochement progressif de leurs rémunérations de celles des hommes". La France compte un peu plus de 15 millions de retraités percevant un droit direct dont 14 millions résident en France. 12  millions sont pensionnés au titre du régime général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

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La confiance des ménages stable en février, selon l'INSEE (24/02/12)
La confiance des ménages est restée quasi stable en février, selon l'indicateur mensuel de l'INSEE qui a gagné 1 point par rapport au mois de janvier mais qui reste cependant "nettement inférieur à sa moyenne de longue période". L'opinion des ménages sur leur situation financière personnelle future progresse de 2 points. Les ménages sont également plus nombreux qu'en janvier à considérer comme opportun de faire des achats importants (+5 points). En revanche, s'agissant du contexte économique, si l'opinion des ménages sur les perspectives d'évolution du niveau de vie s'améliore (+4 points), le solde sur cette question demeure inférieur à sa moyenne de longue période et les anticipations concernant l'évolution du chômage et celle de l'inflation se dégradent (-1 point et -2 points).

Le Sénat a rejeté le collectif bdugétaire (24/02/12)
Par le biais d'une procédure spécifique, le Sénat a rejeté en bloc le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Après une commission mixte paritaire, qui devrait confirmer le désaccord entre les deux chambres, le texte reviendra devant l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

FIP et FCPI : repli important de la collecte en 2011 (24/02/12)
757 millions d'euros ont été levés en 2011 par les fonds d'investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI), soit une baisse de 15 % par rapport à 2010. Dans leur bilan annuel, l'Association française de la gestion financière et l'Association française des investisseurs en capital constatent également un recul permanent du nombre de souscripteurs depuis 2008. Alors que 145 000 épargnants avaient souscrits à des FIP ou des FCPI cette année-là, ils n'étaient plus que 91 000 en 2011 (- 27 % par rapport à 2010). "Ce repli est principalement imputable à une baisse importante de la collecte des véhicules souscrits au titre de l'impôt sur le revenu", expliquent les 2 associations.

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Marché de l'immobilier en Ile-de-France : une correction qui reste limitée (23/02/12)
"Il reste incontestablement des moteurs à l'activité immobilière, comme la confiance que les ménages accordent à la pierre, la persistance de taux d'intérêt très attractifs, et le désir d'accéder à la propriété. Ces facteurs de résistance, qui ont déjà fait leur preuve, devraient encore accompagner le marché en 2012", indique la Chambre des notaires de Paris-Ile-de-France dans sa dernière étude conjoncturelle. "Mais d'autres facteurs tout aussi puissants, laissent plutôt présager la poursuite des ajustements", ajoute-t-elle en évoquant le contexte économique, la hausse du chômage, les revenus en stagnation, la forte inquiétude des ménages et la réduction des aides publiques. Le 4e trimestre 2011 a été marqué par une baisse de 22 % du nombre de ventes tous logements confondus, un mouvement de repli qui affecte tous les secteurs géographiques et tous les types d'habitat. Quant aux prix, ils ont stagné ou légèrement baissé sur l'ensemble de l'Ile-de-France, mais les hausses sur un an demeurent toujours importantes : +14,7 % à Paris intra-muros (avec un nouveau record à 8 390 € le m2), +8,8 % en petite couronne, +10,2 % dans les Hauts-de-Seine (3 290 €), +7,7 % dans les Yvelines (3 940 €), par exemple. "Une baisse des prix comprise entre 5 et 10 % selon les différents secteurs de l'Ile-de- France est aujourd’hui le scénario le plus probable du marché immobilier en 2012", prévoit la Chambre des notaires. Cependant, "la rupture avec le long cycle haussier, que nous avons connu, ne sera durable que si la construction neuve s'accélère durablement en Ile-de-France pendant plusieurs années".

L'âge de départ en retraite à 62 ans est déjà quasiment une réalité (23/02/12)
Le nombre de nouveaux retraités a chuté de 15 % en 2011, à 630 000, selon des chiffres dévoilés hier par la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Il faut remonter à 2003 pour retrouver un niveau aussi bas. L'âge moyen réel des nouveaux pensionnés a reculé à 61 ans et 11 mois, soit 6 mois de moins que l'année précédente. Les premiers effets de la réforme de novembre 2010 expliquent en partie ce constat fait par la CNAV. Il faut toutefois ajouter à cela une explication purement démographique, 2011 étant marquée par l'arrivée de la génération nombreuse de 1946 à 65 ans, l'âge de la retraite à taux plein. Le montant de la retraite de base des nouveaux pensionnés qui ont fait une carrière complète sous le régime général s'établit à 1 020 euros mensuels en moyenne, hors régime complémentaire. Près de 15 % des salariés du privé partis à la retraite en 2011 ont bénéficié d'une surcote pour avoir cotisé plus que nécessaire, alors que 9 % d'entre eux ont touché une retraite décotée pour être partis en retraite avant la fin de la durée de cotisation requise pour obtenir une pension à taux plein. Par ailleurs, le nombre de départs anticipés autorisés (principalement les salariés ayant commencé à travailler très tôt) reste faible : 39 000 en 2011, contre 40 000 en 2010.

Ventes d'immeubles à construire : pas de hausse de la TVA avant la publication de la loi (23/02/12)
Le taux de TVA devrait rester à 19,6 % pour les ventes d'immeubles à construire et les contrats de construction de maisons individuelles qui seront conclus et enregistrés avant la publication de la loi de finances rectificative pour 2012. Ces ventes resteraient donc en totalité soumises au taux de 19,6 %, y compris pour les paiements qui interviendront à compter du 1er octobre 2012, lorsqu'un contrat préliminaire ou le contrat aura été enregistré chez un notaire ou auprès d'un service des impôts avant la publication de la loi. Les députés, avec l'accord du gouvernement, ont décidé cette mesure lors de la 1ère lecture du projet de loi de finances rectificative afin de ne pas pénaliser les opérations immobilières déjà engagées. Pour mémoire, le projet de loi a été adopté mardi par les députés. Le texte est désormais examiné par les sénateurs.

Performances des OPCVM au 17 février (23/02/12)
Les indices de performances des OPCVM calculés par Europerformance - SIX Telekurs évoluent de la façon suivante au 17 février : fonds d'actions (+1,86 % sur une semaine, -8,49 % sur un an) ; fonds diversifiés (+0,69 % / -3,87 %) ; fonds obligataires (-0,04 % / +2,48 %) ; fonds de trésorerie (+0,02 % / +1,05 %) ; fonds alternatifs (+0,03 % / -0,51 %).

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La Cour des comptes épingle le fisc (22/02/12)
Dans un rapport rendu public hier, la Cour des comptes fait le point sur les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises. Elle reconnaît que les actions d'aménagement entreprises depuis 1999 ont entraîné "des progrès à plusieurs égards remarquables dans les relations avec les contribuables", qu'il s'agisse par exemple du développement des téléprocédures pour la déclaration ou le paiement ou des mesures prises pour assurer une plus grande sécurité aux contribuables (procédure du rescrit fiscal notamment). Elle se montre en revanche très critique sur divers points, comme l'instabilité de la loi fiscale et sa complexité grandissante, le vocabulaire employé par l'administration souvent peu accessible qui ne facilite par la compréhension des règles et des obligations, l'accueil téléphonique qui, des différents modes de contact, est le plus critiqué tant par les usagers que par l'administration à tous niveaux, ou encore les procédures de recours disponibles qui "manquent de transparence". Une trentaine de recommandations viennent ponctuer l'enquête de la Cour des comptes.

Effet "soldes" sur l'indice des prix : - 0,4 % en janvier (22/02/12)
En janvier, les prix à la consommation ont baissé de 0,4 %, selon les chiffres de l'INSEE publiés ce matin. Ce recul important des prix au cours du mois dernier provient, en grande partie, de celui des prix des produits manufacturés, lié aux soldes d'hiver. Il est atténué par la forte hausse des prix de l'énergie. Sur un an, la hausse des prix est de 2,3 %.

Les députés adoptent en première lecture le collectif budgétaire (22/02/12)
Les députés ont adopté hier en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2012, texte qui prévoit notamment le relèvement du taux normal de TVA à 21,20 % au 1er octobre prochain, l'instauration d'une taxe sur les transactions financières de 0,1 % à compter du 1er août, le relèvement de 2 points du prélèvement social (au lieu de la CSG comme prévu initialement) dû sur les revenus du patrimoine à compter du 1er janvier 2012 et produits de placement acquis à compter du 1er juillet 2012, et un certain nombre de dispositions visant à alourdir les sanctions et les amendes en matière de fraude fiscale. Le texte est désormais examiné par le Sénat.

Crédits à l'habitat et risques : l'ACP délivre un satisfecit aux établissements financiers pour le 2e semestre 2011 (22/02/12)
Dans une récente note de synthèse, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) note depuis l'été 2011 une baisse du montant moyen des prêts immobiliers octroyés aux particuliers (prix médian établi à 154 000 € pour l'ensemble du marché), une baisse du rapport moyen entre le montant des crédits accordés et la valeur des biens financés (83,8 %, la part des opérations donnant lieu à surfinancement étant de 8 %), une stabilisation de la durée initiale moyenne des prêts (18,7 ans) et un recul du taux d'endettement moyen (31 %), la part des emprunteurs présentant un taux d'endettement supérieur à 35 % (de l'ordre de 26,1 %) se maintenant toutefois "à un niveau qui continue d'appeler l'attention", indique l'ACP. Ces indicateurs mis en place par l'ACP lui permettent de contrôler et d'apprécier la politique de prudence appliquée par les établissements financiers dans leur processus d'octroi des crédits.

Cession de droits sociaux à un membre de la famille : exonération de l'impôt sur la plus-value sous condition (22/02/12)
Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession de certains droits sociaux au profit d'un membre de la famille du cédant sont exonérées d'impôt sur le revenu sous certaines conditions (détention de 25 % des droits dans les bénéfices sociaux de la sociétés à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la cession, titres d'une société ayant son siège social en France, cession au profit d'un conjoint, partenaire lié par un PACS, un descendant ou ascendant, ou encore un frère ou une soeur, conservation des titres acquis par le cessionnaire durant 5 années). Dans une de ses récentes instructions (5C-2-12), l'administration fiscale rappelle que, pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2011, le champ d'application de ce dispositif d'exonération a été étendu aux plus-values sur des titres de sociétés européennes. En outre, ces plus-values sont désormais soumises aux prélèvements sociaux et elles sont prises en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence.

Publication du barème des frais kilométriques (22/02/12)
L'administration fiscale vient de publier le barème de frais kilométriques (instruction 5F-5-12) qui pourra être utilisé par les salariés qui demanderont, pour l'imposition des revenus de 2011, la déduction des frais réels liés à l'utilisation d'une automobile, d'un vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto. Ce barème est le même que celui utilisé pour l'imposition des revenus de 2010. Le fisc rappelle que ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même, ou le cas échéant son conjoint ou l'un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire.

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Immobilier, livret A et assurance-vie, les valeurs sûres de l'épargne plébiscitées par les Français (21/02/12)
L'enquête 2012 du Cercle des épargnants révèle que les Français, anticipant une baisse future des pensions de retraite, épargnent en vue de leur retraite. Ils restent profondément attachés à l'assurance-vie qui demeure le principal support d'épargne pour la préparation de la retraite et sont favorables au maintien de son régime fiscal. En période de crise, les Français plébiscitent les valeurs sûres : l'immobilier, le livret A et l'assurance-vie. L'immobilier est choisi en priorité (à plus de 40 %) par les tranches d'âge de 25 à 49 ans. Les contrats d'assurance-vie sont préférés par les 35/49 ans et les plus de 65 ans. En cette période de chasse aux niches fiscales, les Français ne veulent pas de remise en cause de la fiscalité incitative à l'épargne : 41 % des sondés sont favorables au maintien des dispositifs en faveur de l'épargne à long terme et 26 % au maintien des avantages fiscaux en faveur de l'épargne à court terme. 90 % des Français sont pour le maintien du régime de faveur de l'assurance-vie et 82 % pour celui en faveur du PERP. Sans surprise, le livret A fait l'objet d'un consensus avec 93 % des Français favorables au maintien de l'exonération.

Assurance : la France au 4e rang mondial (21/02/12)
Dans le marché mondial de l'assurance-vie et non vie en 2010, la France se situe au 4e rang, selon l'enquête des statistiques internationales publiée par la FFSA et le GEMA. Les États-Unis et le Japon dominent toujours l'assurance mondiale et collectent près de 40 % des cotisations. Viennent ensuite les principaux marchés européens : le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne. En 2010, le volume des cotisations d'assurances directes de l'Union européenne a représenté 34,2 % du marché mondial, une part à nouveau en recul (36,4 % en 2009 et 37,3 % en 2008). Le volume des cotisations d'assurance au niveau mondial a atteint 4 339 milliards de dollars en 2010 (en hausse de 2,7 % par rapport en 2009). Le chiffre d'affaires de l'assurance non vie a progressé de 2,1 % en 2010 et a représenté 1 819 milliards de dollars. Quant au chiffres d'affaires vie, il a atteint 2 520 milliards de dollars, soit une hausse de 3,2 % par rapport à l'année précédente.

Précisions de la Cour de cassation sur la prestation compensatoire (21/02/12)
La Cour de cassation vient de préciser, dans plusieurs décisions en date du 20 février 2012, sa définition de la prestation compensatoire. Elle rappelle que le juge la fixe en tenant compte de la situation respective de chacun des époux au moment du divorce. Ainsi, ne peuvent être pris en considération dans le calcul de cette prestation des revenus provenant de biens appartenant à la communauté (revenus locatifs de biens immobiliers communs, par exemple). De la même façon, ne peuvent être pris en compte dans le calcul de la prestation compensatoire, les allocations familiales destinées à l'entretien des enfants, qui, à ce titre, ne constituent pas des revenus bénéficiant à un époux.

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Assurance-vie : les rendements des fonds en euros pourraient remonter en 2012 (20/02/12)
"L'assurance-vie n'est pas morte ; elle entre dans une période de moindre croissance après avoir connu une décennie extrêmement faste", affirme Cyrille Chartier-Kastler, le président du cabinet Facts & Figures qui vient de publier son baromètre 2012 de l'épargne vie. En observant l'historique des flux nets de collecte d'épargne, Facts & Figures estime peu probable une décollecte massive et considère que l'assurance-vie "reste le vecteur d'épargne privilégié des Français". Selon ses projections, l'encours global des contrats d'assurance-vie pourrait progresser jusqu'à 3 % en 2012 compte tenu déjà du simple effet mécanique de revalorisation. Avec un taux de rendement moyen autour de 3 %, le cabinet pense que la rémunération des fonds en euros a probablement touché un point bas. Il pronostique une remontée des taux pour 2012, entre 3,10 et 3,50 % en moyenne.

L'achat d'un bien immobilier : plus que jamais une affaire de couple (20/02/12)
Âge : entre 30 et 34 ans. Situation familiale : en couple et sans enfant. Situation professionnelle : salarié du secteur privé. Revenus : entre 25 et 49 000 euros par an. Emprunt demandé : entre 150 000 et 200 000 euros. Tel est le profil de l'emprunteur type brossé par le courtier en crédit immobilier ACE sur la base de 6 500 dossiers traités en 2011. L'un des constats de ACE est que l'acquisition d'un logement devient plus difficile qu'auparavant pour un acquéreur seul, surtout lorsqu'il démarre dans la vie professionnelle, même si certains célibataires trentenaires réalisent encore un projet immobilier (14 % en 2011, contre 21% en 2008). À l'inverse, 69 % des candidats à la recherche d'un crédit immobilier étaient en couple en 2011, qu'ils soient mariés ou en union libre, toutes tranches d'âge confondues. La part était de 55 % en 2008.

Crédits immobiliers : des taux relativement stables au 1er trimestre 2012 (20/02/12)
La dernière mise en ligne de l'indicateur trimestriel des taux immobiliers de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) fait état d'une relative stabilité des taux des crédits immobiliers au 1er trimestre 2012 par rapport au trimestre précédent, voire d'une légère baisse pour certains établissements, de l'ordre de 0,3 à 0,5 point. Pour un prêt à taux fixe sur 15 ans, les taux proposés vont de 3,70 à 5,05 %, selon les dossiers. Les taux des prêts variables oscillent entre 3,70 et 5,25 %.

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La Commission européenne énonce sa stratégie pour des retraites sûres et viables (17/02/12)
La Commission européenne a rendu public hier un "livre blanc" sur les retraites. Ce document examine de quelle manière l'Union et les États membres peuvent relever les défis de taille auxquels nos systèmes de retraite sont confrontés. Il formule des propositions visant à aider à créer les conditions qui permettront à ceux qui en sont capables de continuer à travailler, à garantir aux personnes qui s'installent dans un autre pays la conservation de leurs droits à pension, à favoriser l'épargne individuelle et à veiller à ce que les régimes de retraite respectent leurs engagements et versent aux retraités les pensions prévues. "Il est possible de garantir des pensions de retraite adéquates dans le futur si nous respectons nos engagements en matière de réforme. Les effets du vieillissement de la population sont perceptibles (...). Il n'est toutefois pas trop tard pour relever ces défis", a indiqué László Andor, commissaire européen à l'emploi et aux affaires sociales lors de la présentation du livre blanc à la presse.

Consommation : les Français dépensent près de 200 € par mois pour leurs factures d'énergie (17/02/12)
Les Français déclarent dépenser chaque mois en moyenne 191,9 euros pour leurs factures d'énergie. Les ménages aux ressources les plus faibles (moins de 1000 € par mois) déboursent plus que les foyers plus aisés : 209 €, contre 167 €. Selon l'analyse de la dernière livraison du baromètre Sofinscope, "cette différence pourrait s'expliquer par un équipement plus vétuste et plus consommateur d'énergie pour les foyers les plus modestes". Dans tous les cas, près de 9 Français sur dix (87 %) estiment que leurs dépenses énergétiques ont augmenté ces dernières années, et ce, quel que soit leur profil. Les français ne font pas pour autant jouer la concurrence entre les différents fournisseurs d'énergie : ils ne sont que 17 % à l'avoir déjà fait. De même, les Français sont nombreux à avoir adopté des comportements éco-citoyen en ayant procédé à divers aménagements chez eux (travaux d'isolation, double vitrage, etc.), mais ils ne sont pas prêts à changer leur installation de chauffage : 51 % n'imaginent pas changer leurs appareils de chauffage et 53 % leur chaudière.

Investissements locatifs outre-mer : paramètres pour 2012 (17/02/12)
Dans le cadre des dispositifs d'investissements locatifs réalisés outre-mer, l'administration fiscale vient d'indiquer par voie d'instruction les montants pour 2012 des plafonds d'investissements applicables (2 309 € par mètre de surface habitable), ainsi que les plafonds de loyer (161 € dans les DOM, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy et à Mayotte, 201 € à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et autres territoires d'outre-mer) et de ressources des locataires.

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La taxe sur les transactions financières adoptée en première lecture à l'Assemblée (16/02/12)
Les députés on voté, dans la nuit de mercredi à jeudi à l'Assemblée nationale, la taxe sur les transactions financières, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Cette mesure prévoit la création d'une taxe de 0,1 % sur les échanges d'actions des sociétés basées en France dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros. L'examen de ce "collectif budgétaire", dans lequel figure également la hausse de la TVA, devrait s'achever vendredi ou samedi. L'Assemblée doit se prononcer sur l'ensemble du texte par un vote solennel le mardi 21 février avant l'examen au Sénat. Le projet de loi de finances rectificative devrait être définitivement adopté par le Parlement avant le 9 mars, date à laquelle députés et sénateurs interrompent leur travaux pour cause de campagne électorale.

TVA sociale : sursis pour les achats immobiliers sur plan (16/02/12)
La "TVA sociale", un mécanisme censé réduire le coût du travail, stimuler l'emploi et doper la compétitivité de l'économie, a été adoptée hier en première lecture à l'Assemblée nationale. La mesure porte de 19,6 % à 21,2 % le taux de la TVA en contrepartie d'un allègement des charges patronales. Afin que cette hausse de 1,6 % applicable à compter du 1er octobre 2012 ne pénalise pas les achats de biens immobiliers sur plan (ventes à terme et Vefa), un amendement du rapporteur du Budget, Gilles Carrez, prévoit que pour les contrats de ventes d'immeubles à construire signés avant le 9 février 2012, le taux de TVA restera à 19,6 %, y compris pour les versements postérieurs au 1er octobre.

Performances des OPCVM au 10 février (16/02/12)
Les indices de performances des OPCVM calculés par Europerformance - SIX Telekurs évoluent de la façon suivante au 10 février : fonds d'actions (-0,99 % sur une semaine, -9,09 % sur un an) ; fonds diversifiés (-0,25 % / -3,98 %) ; fonds obligataires (+0,14 % / +2,75 %) ; fonds de trésorerie (+0,02 % / +1,05 %) ; fonds alternatifs (+0,18 % / -0,49 %).

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Économie : la croissance française atteint 1,7 % en 2011 (15/02/12)
Au 4e trimestre 2011, le produit intérieur brut français a progressé de 0,2 %, selon la dernière note de conjoncture de l'INSEE, ce qui porte le taux de croissance annuel de l'économie française à 1,7 %, contre +1,4 % en 2010.

Hausse de 34 % de la rémunération des dirigeants du CAC40 en 2010 (15/02/12)
Après 3 années de baisse, la rémunération totale (options et actions comprises) des dirigeants des entreprises françaises composant le CAC40, perçue au titre de l'exercice 2010, a connu une hausse moyenne significative de 34 %, selon l'étude annuelle du cabinet Proxinvest. Le montant moyen s'établit à 4,11 millions d'euros. Pour les 80 autres entreprises qui composaient avec les précédentes l'ancien indice SBF120, les dirigeants exécutifs ont vu leur rémunération annuelle moyenne augmenter de 31 %, le montant moyen s'établissant à 2,08 millions d'euros. Par contraste, Proxinvest indique que les dirigeants des entreprises composant l'ancien indice général de la Bourse de Paris (SBF250) ont vu leur rémunération totale baisser de 17 % (montant moyen : 511 000 €, soit 8 fois moins que pour les dirigeants du CAC40). 11 dirigeants français dépassent un plafond fixé par Proxinvest à 4,6 millions d'euros (soit 240 fois le SMIC), parmi lesquels figure le dirigeant de Dassault Systèmes (9,5 millions d'euros), le seul dont l'entreprise ne fait pas partie du CAC40.

Le nombre de créations d'entreprises a progressé en janvier (15/02/12)
Le nombre de créations d'entreprises en janvier a progressé de 14,4 %. "La baisse du nombre de créations hors auto-entrepreneurs (- 4,6 %) est compensée par la hausse du nombre de demandes de création d'auto-entreprises", constate l'INSEE. Sur 12 mois, l'évolution reste toutefois toujours négative : - 9,5 %, tous statuts confondus. Le recul reste très marqué dans le secteur des services aux ménages (- 18,6 %), le soutien aux entreprises (- 12,6 %) et dans l'industrie (- 11,6 %).

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Retraite : précisions de la CNAV au sujet des majorations de durée d'assurance pour enfants (14/02/12)
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a modifié, dans le cadre du calcul des pensions de retraite du régime général prenant effet à compter du 1er avril 2010, le dispositif de majoration de durée d'assurance pour enfants. Deux majorations existent désormais : une majoration "maternité" de 4 trimestres attribuée au titre de l'accouchement (ou de l'adoption) et une majoration de 4 trimestres attribuée au titre de l'éducation. La majoration "maternité" est de fait attribuée à la mère assurée sociale, les majorations "adoption" et "éducation" peuvent être, dans certains cas, partagées entre les parents ou attribuées au père qui justifie avoir élevé seul l'enfant. La Caisse nationale d'assurance vieillesse revient sur ces majorations dans une nouvelle circulaire (2012/17) en complétant ses instructions face à divers cas de figure : minorité de l'enfant au moment de son adoption, condition d'éducation d'un enfant mineur, perte de la majoration en cas de retrait de l'autorité parentale au cours des 4 années d'éducation sauf cas particulier, cas de polygamie, cas de reconnaissance tardive de l'enfant, condition de la garde alternée, cas des enfants confiés au titre de la kafala, etc.

Bonne connaissance et réalisme des fonctionnaires sur les sujets liés à la retraite (14/02/12)
2 fonctionnaires sur 3 ont une idée plus ou moins précise des revenus qu'ils toucheront à la retraite, selon une récente enquête TNS-Sofres pour le compte de la Préfon, le régime complémentaire facultatif de la fonction publique. Le déroulement de la carrière et la connaissance de la grille indiciaire facilitent la projection de salaire et donc a fortiori une meilleure vue sur le niveau de retraite. 73 % des agents publics estiment que le revenu qu'ils percevront à la retraite sera insuffisant. La proportion atteint même 84 % dans la fonction publique hospitalière, contre 66 % au sein des ministères. Compte tenu du mode de calcul de la retraite qui n'intègre pas la totalité de leurs primes et indemnités, le taux de remplacement, pour certains métiers de la fonction publique, "peut être inférieur à 50 %", précise Christian Carrega, directeur général de Préfon-retraite. Dans ce contexte, la nécessité de mettre de l'argent de côté le plus tôt possible pour préparer sa retraite s'impose pour 80 % des fonctionnaires, tout comme l'intérêt de souscrire à une complémentaire retraite facultative (pour 91 % d'entre eux). 58 % des fonctionnaires ayant commencé à préparer leur retraite ont d'ailleurs choisi cette solution, avant l'investissement immobilier (57 %) et l'assurance-vie (53 %).

Complémentaire santé : plus de la moitié des personnes couvertes par un contrat individuel (14/02/12)
L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance sur les contrats les plus souscrits montre que 56 % des bénéficiaires d'une couverture complémentaire profitent d'une garantie individuelle et 44 % d'une garantie collective. Le montant moyen de cotisation s'élève à 40 € par personne et par mois. La tarification est bien évidemment croissante avec l’âge et avec le niveau de garantie. "À structures d'âge et prestations proposées équivalentes, les primes des contrats individuels des sociétés d'assurance sont supérieures à celles des mutuelles, en raison notamment de frais d'acquisition plus élevés, et les primes des contrats collectifs sont inférieures à celles des contrats individuels", souligne la DREES. Les contrats collectifs coûtent ainsi en moyenne 6 euros de moins par personne et par mois que les contrats individuels. Quant aux garanties, elles sont souvent plus larges en collectif qu'en individuel. L'étude révèle notamment que le montant moyen remboursé pour un semestre d'orthodontie par les contrats collectifs est ainsi le double (400 €) de celui remboursé par les contrats individuels (208 €).

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La TVA sociale bénéficiera peu à l'industrie (13/02/12)
L'Assemblée nationale examine à partir d'aujourd'hui le projet de loi de finances rectificative pour 2012, texte qui contient notamment le relèvement de 1,6 point du taux normal de TVA moyennant un abaissement des charges sociales pour les entreprises. Avec cette mesure, le gouvernement entend soutenir la compétitivité des entreprises françaises, principalement dans l'industrie, en allégeant le coût du travail. Dans un document préparatoire au projet de loi, Gilles Carrez, rapporteur général UMP du budget à l'Assemblée, montre que l'industrie bénéficiera à hauteur d'un quart seulement des exonérations de charges sociales annoncées par le gouvernement. "Une part importante de l'allégement de cotisations pourrait bénéficier à des secteurs non exposés à la concurrence internationale", a écrit le député.

5 jours encore pour échanger ses billets en francs (13/02/12)
Après le 17 février 2012, plus aucun billet en francs ne pourra être échangé contre des euros. La Banque de France a mis en place un site Internet dédié - www.jechangemesfrancs.com - sur lequel les internautes peuvent trouver notamment la liste des billets échangeables (les anciens billets de 100 FF Delacroix et les Pascal de 50 FF ne sont plus échangeables, par exemple), leur valeur d'échange et les adresses des succursales où ils peuvent être rapportés. La valeur du total des billets non échangés alimentera le budget de l'Etat, un montant estimé entre 500 et 600 millions d'euros, selon les derniers chiffres de la Banque de France.

Peut-être un geste du gouvernement pour alléger la facture des automobilistes (13/02/12)
François Baroin, le ministre de l'Economie, a fait savoir la semaine dernière savoir que le gouvernement pourrait procéder, comme l'an dernier, à une revalorisation exceptionnelle du barème kilométrique utilisé par les contribuables pour déclarer leurs dépenses réelles liées à l'utilisation d'une automobile, d'un vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto. En 2011, la réévaluation avait été de 4,6 %.

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Chômage : les diverses allocations minimales revalorisées pour 2012 (10/02/12)
Un décret paru ce matin revalorise à partir de ce mois de janvier les diverses allocations minimales qui peuvent être servies sous certaines conditions aux chômeurs qui ne bénéficient pas ou plus de l'indemnisation chômage principale. Le montant de l'allocation temporaire d'attente (ATA) est ainsi fixé à 11,01 €, celui de l'allocation de solidarité spécifique, à 15,63 €, et celui de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité, à 33,74 €.

Faible montée en charge du dispositif de départ en retraite anticipé pour pénibilité (10/02/12)
La loi portant réforme des retraites de novembre 2010 a institué un dispositif de départ en retraite maintenu à 60 ans pour les assurés ayant exercé un métier pénible. Pour bénéficier de ce dispositif, l'assuré doit justifier d'une incapacité permanente (IPP) d'au moins 20 % résultant d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail. Entre 10 et 20 %, le dossier est soumis à l'examen d'une commission, l'assuré devant en outre justifier d'un temps d'exposition d'au moins 17 ans à l'un des facteurs de risques définis par la loi. Entre le 1er juillet 2011, date d'entrée en vigueur du dispositif, et le 6 février 2012, 2 520 demandes ont été enregistrées, selon des statistiques de la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Sur ce total, 1 243 retraites pour pénibilité ont été attribuées (soit 49 %), 418 ont été rejetées et 841 demandes sont encore à l'étude. Au moment de la réforme des retraites, le gouvernement tablait sur 30 000 départs par an dans le cadre de ce dispositif.

La baisse des ventes de maisons individuelles devrait se poursuivre en 2012 (10/02/12)
Les bons chiffres de la construction récemment annoncés par le ministère du Logement sont en décalage avec l'activité commerciale telle qu'elle est constatée par l'Union des maisons françaises dans son bilan annuel. Depuis avril 2011, la tendance est au repli et, au final, le nombre de ventes brutes effectuées en 2011 a reculé de 10 %, à environ 148 500 unités. Toutes les régions sont affectées par cette baisse, principalement l'Ouest (- 22 %) et le Languedoc (- 19 %). La fédération professionnelle table sur un recul du même ordre en 2012. Selon elle, 3 facteurs pèsent fortement sur la situation : la forte détérioration du contexte économique, la remontée des taux de crédit à l'habitat et des critères d'octroi de prêt qui se resserrent, et la dernière réforme du PTZ+ qui a recentré l'aide sur le neuf et a entraîné une forte diminution de l'enveloppe globale. Enfin, l'UMF estime que "l'annonce pour octobre d'une hausse de 1,6 point du taux normal de TVA ne pourra que pénaliser encore plus les ménages".

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TVA sociale : le projet de loi présenté en conseil des ministres (09/02/12)
Un projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été présenté hier en conseil des ministres. Le texte contient la principale mesure d'ordre fiscal annoncée par Nicolas Sarkozy fin janvier, à savoir le relèvement d'1,6 point du taux normal de TVA à compter du 1er octobre 2012. Avec cette mesure, le gouvernement "souhaite résorber le déficit de compétitivité de l'économie française, et en particulier de l'industrie" en allégeant le coût du travail. La hausse de la TVA doit être ainsi compensée, d'une part, par une suppression de la cotisation patronale de 5,4 % en faveur de la branche famille de la Sécurité sociale, en totalité pour les salaires allant jusqu'à 2,1 SMIC, puis partiellement pour ceux allant jusqu'à 2,4 SMIC, et, d'autre part, par une augmentation de 2 points de la contribution sociale généralisée sur les revenus du capital (soit 10,2 %). Le projet de loi propose également la mise en place d'une taxation des transactions financières (au taux de 0,1 %). Enfin, l'arsenal des sanctions et amendes contre la fraude fiscale est renforcé par le biais de diverses mesures. Selon le gouvernement, l'objectif "intangible de 4,5 % de déficit public pour 2012 est confirmé".

Le gouvernement présente un projet de loi facilitant les opérations de construction (09/02/12)
Le conseil des ministres a examiné hier un projet de loi relatif à la majoration des droits à construire qui avait été annoncé par Nicolas Sarkozy fin janvier. Le texte introduit une disposition temporaire (pour 3 ans) permettant de majorer automatiquement de 30 % les droits à construire résultant de l'application des règles des plans d'occupation des sols et des plans locaux d'urbanisme afférentes au gabarit, à la hauteur, à l'emprise au sol et au coefficient des sols. La mesure ne devrait toutefois pas s'appliquer pas dans certaines zones (notamment les secteurs sauvegardés). Le projet de loi prévoit que les communes pourront s'opposer à l'entrée en vigueur automatique de la mesure sur tout ou partie de son territoire, par une délibération expresse, prise soit avant l'entrée en vigueur de la loi, soit après, à la suite d'une consultation publique.

Accord d'échange d'informations fiscales entre les Etats-Unis et 5 pays européens (09/02/12)
La France, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni ont signé un accord avec les Etats-Unis permettant d'instaurer un système multilatéral d'échange automatique d'informations fiscales entre leurs administrations respectives. L'objectif visé est que ces pays européens puissent bénéficier du dispositif américain de lutte contre l'évasion fiscale internationale, dénommé FATCA, conçu jusqu'à maintenant de manière unilatérale.

Performances des OPCVM au 3 février (09/02/12)
Les indices de performances des OPCVM calculés par Europerformance - SIX Telekurs évoluent de la façon suivante au 3 février : fonds d'actions (+2,88 % sur une semaine, -7,55 % sur un an) ; fonds diversifiés (+1,31 % / -3,44 %) ; fonds obligataires (+0,63 % / +2,54 %) ; fonds de trésorerie (+0,02 % / +1,04 %) ; fonds alternatifs (+0,29 % / -0,47 %).

La Cour des comptes épingle la défiscalisation en faveur de l'outre-mer (09/02/12)
La Cour des comptes revient à la charge sur les niches fiscales à l'occasion de la publication de son rapport annuel et, une nouvelle fois, elle recommande de réduire fortement le coût de ces niches en réduisant celles qui n'ont pas fait preuve de leur efficacité. Les dispositifs de défiscalisation en faveur de l'outre-mer sont principalement dans le collimateur de la Cour. "Les résultats ne sont pas à la mesure des moyens engagés", affirme-t-elle, en observant que "pour les investissements productifs, environ seulement 60 % des réductions d'impôt reviennent aux entreprises d'outre-mer et 40 % bénéficient aux seuls "contribuables-investisseurs", alors qu'ils ne courent presqu'aucun risque". La Cour souligne également les risques de fraude élevés, compte tenu de la complexité des dispositions dérogatoires et de l'absence d'agrément dans bien des cas, et les effets limités des choix d'investissements des contribuables, lesquels "ne répondent pas toujours à l'intérêt économique des territoires d'outre-mer" (construction de logements ne correspondant pas aux besoins de la population, surcapacités hôtelières, flottes de bateaux non utilisées...).

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Taux de l'intérêt légal pour 2012 : 0,71 % (08/02/12)
Le taux d'intérêt légal est fixé à 0,71 % pour l'année 2012 (décret paru ce matin au Journal officiel). Le taux d'intérêt applicable aux demandes de paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement est porté à 0,70 %.

L'aide à l'embauche des jeunes dans les TPE devient effective (08/02/12)
Annoncée à l'issue du sommet social du 18 janvier, l'aide à l'embauche de jeunes dans les très petites entreprises (moins de 10 salariés) fait l'objet d'un décret paru ce matin au Journal officiel. Cette aide est lié au recrutement de jeunes de moins de 26 ans effectué entre le 18 janvier 2012 et le 17 juillet 2012, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée de plus d'un mois (le renouvellement d'un CDD ou la transformation d'un CDD en CDI sont éligibles). Le montant de l'aide, versée pendant 12 mois, peut s'élever au maximum à 195 euros pour un salarié à temps complet rémunéré au niveau du SMIC ; il est dégressif au-delà et ce, jusqu'à 1,6 SMIC.

Droits de succession : les événements postérieurs au décès ne peuvent modifier l'évaluation d'un bien (08/02/12)
Pour le calcul des droits de succession, les dispositions du Code général des impôts prévoient que les immeubles sont évalués d'après leur valeur vénale réelle à la date du décès. Des événements ultérieurs, encore incertains au jour de la transmission, ne doivent pas être pris en compte pour la perception des droits fiscaux concernés. Ainsi, l'héritier qui a reçu un terrain qui était constructible à la date du décès doit-il acquitter les droits de succession sur la valeur du terrain constructible, même si le terrain est par la suite devenu inconstructible. Peu importe que la modification du plan local d'urbanisme ou une nouvelle prescription du schéma de cohérence territoriale ait fait tomber la valeur de ce terrain de 60 000 à 1 400 €. "Il n'est pas envisagé, pour des motifs qui tiennent au principe d'égalité devant l'impôt, de déroger au cas particulier évoqué par l'auteur de la question à ces principes, qui sont d'application générale et qui peuvent au demeurant, selon les situations, être favorables ou défavorables aux redevables", a récemment indiqué le ministère du Budget en réponse à une question d'un sénateur.

Légère hausse des prix de l'immobilier en janvier (08/02/12)
Les prix de l'immobilier ont légèrement augmenté en janvier dans les grandes agglomérations (+ 0,38 % pour les appartements et + 0,40 % pour les maisons), selon l'indice PAP (groupe De Particulier à Particulier), qui mesure l'évolution des prix dans les 8 premières agglomérations françaises. Sur un an, les variations de prix restent faibles, respectivement + 0,17 % et + 2,12 %. Les taux de négociation varient peu, passant en un mois de 4,16 % à 4,11 % pour les appartements et de 5,97 % à 5,92 % pour les maisons. Les délais moyens de vente sont stables : il faut toujours en moyenne 5 semaines pour vendre un appartement et 7 semaines pour vendre une maison.

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Location d'une partie de la résidence principale : actualisation des limites d'exonération pour 2012 (07/02/12)
Les revenus provenant de la location de locaux d'habitation meublés effectuée à titre habituel sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Cependant, les profits tirés de la location ou sous-location à titre de résidence principale du locataire de pièces faisant partie de la résidence principale du loueur sont exonérés si le prix de location demeure fixé "dans des limites raisonnables". L'administration publie chaque année deux plafonds selon les régions en deçà desquels le loyer est réputé raisonnable. Au titre de l'année 2012, le plafond est fixé à 177 €/m2 (charges non comprises) en Ile-de-France et à 129 €/m2 dans les autres régions.

Crédits immobiliers : taux en hausse et baisse de la demande (07/02/12)
En janvier 2012, les taux des prêts du secteur concurrentiel se sont établis à 3,97 % en moyenne (3,98 % pour l'accession dans le neuf et 3,97 % pour l'accession dans l'ancien), selon l'Observatoire Crédit Logement / CSA. Les taux remontent pour le 2e mois consécutif après une baisse à l'automne. La durée des prêts s'établit à 211 mois. Après la remontée des durées constatées en début d'année 2011, la durée s'était stabilisée à 216 mois au 3e trimestre puis avait diminué en fin d'année. La réduction des durées est plus rapide pour les prêts à l'accession dans le neuf que dans l'ancien. Depuis novembre 2010, le coût relatif du crédit évolue en dent de scie, avec une tendance à la baisse. Il s'établit à 3,85 années de revenus en janvier 2012 : les revenus des emprunteurs augmentent plus vite qu'auparavant puisque le marché se recentre vers une clientèle plus aisée. En conséquence, la progression de l'apport personnel reste soutenue (+13 % sur un an). Dans ce contexte, le montant des crédits immobiliers accordés par les banques en janvier enregistre un très fort recul (-25,7 % par rapport à janvier 2011). La crise a eu un effet brutal sur les particuliers qui ont différé leurs projets d'emprunt (-49 % entre décembre 2011 et janvier 2012). Ce recul est aussi dû à la forte diminution du taux de l'avantage fiscal pour les investisseurs achetant un logement neuf (de 22 % à 13 %) et à la suppression du prêt à taux zéro pour les acquéreurs d'habitations anciennes.

Les Français ont adopté l'euro (07/02/12)
10 ans après l'arrivée de l'euro, Les Français ne veulent pas d'un retour au franc. Selon un sondage CSA, 72 % des personnes interrogées plébiscitent la monnaie commune, contre un quart (26 %) qui se prononce pour un retour au franc. La part des Français nostalgiques au franc baisse de 10 points par rapport à une précédente enquête réalisée en décembre dernier.

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Louer à son enfant un logement à un prix anormalement bas peut être fiscalement risqué (06/02/12)
Un parlementaire a récemment interpellé le ministre du Budget au sujet des parents qui aident leur enfant en lui louant un logement à un prix inférieur au marché. Certains d'entre eux "ont subi un redressement fiscal, l'administration ayant décidé de remettre le prix du loyer au prix du marché. Ces derniers se sont donc vu contraints de payer des impôts sur des sommes qu'ils n'ont pas touchées". Interrogé sur la possibilité de mettre fin à ces redressements dans un contexte où la solidarité familiale doit être encouragée, le ministère du Budget a rappelé que "le Conseil d'Etat a admis que le prix des loyers stipulés dans les baux doit être augmenté du montant de la libéralité que le propriétaire a entendu faire à son locataire, lorsque ce prix est anormalement bas". Dans ce cadre, "l'administration peut, sous le contrôle du juge, rectifier le revenu déclaré en majorant le prix du loyer du montant de la libéralité que le propriétaire a consenti à son locataire." La mise à disposition gratuite d'un logement à un tiers, qu'il soit ou non un membre de la famille, n'entraîne, elle, aucune imposition particulière. Dans ce cas, les charges afférentes à ces logements ne sont cependant pas admises en déduction. "Ces principes, conformes à la jurisprudence du Conseil d'État et qui ne contredisent pas les gestes de solidarité envers la famille et le proche entourage, auxquels le Gouvernement est particulièrement attaché, n'ont pas vocation à être modifiés".

Impôt sur le revenu : les mauvaises surprises du gel du barème (06/02/12)
Entre 100 000 et 200 000 foyers, jusqu'à maintenant non imposables, risquent cette année d'envoyer un chèque au fisc, selon des chiffres dévoilés ce matin par "Le Parisien" sur la base d'estimations du Syndicat national unitaire des impôts (SNUI). L'explication est simple : le gel du barème de l'impôt sur le revenu, décidé dans le cadre des débats budgétaires cet automne, conduit mécaniquement à une hausse généralisée de l'impôt. Selon le quotidien, le gouvernement s'attend d'ailleurs à engranger 1,7 milliard d'euros et le double en 2013 grâce à cette mesure. La hausse sera surtout visible en septembre quand les Français recevront leur avis d'imposition. Selon les simulations du SNUI, les hausses s'étaleront de 1,17 % pour un couple aisé sans enfants à 12,57 % pour un célibataire. Le gouvernement a toutefois rappelé que si le montant de l'impôt est inférieur à 61 €, celui-ci n'est pas recouvré. Cependant, par effet de dominos, le fait de se retrouver imposable ou de changer de tranche pourra entraîner la perte d'aides ou de tarifs réduits (cantines, transports, etc.).

Allocations familiales : 5 millions de familles bénéficiaires (06/02/12)
Fin 2010, 7 millions de familles ont bénéficié des prestations familiales. 5 millions d'entre elles ont perçu les allocations familiales attribuées sans condition de ressources, soit une progression de 0,5 % par rapport à 2009. "Cette hausse est proche du taux de croissance annuel moyen de 0,4 % enregistré pendant la période 2001-2009", indique la DREES dans son bilan annuel. Parmi les familles allocataires, la part de celles avec 2 enfants reste stable à 70 %.

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Redevance TV : 125 € en 2012 (03/02/12)
Le montant de la contribution à l'audiovisuel public est fixé pour l'année 2012 à 125 € pour la métropole (contre 123 € en 2011) et à 80 € pour les départements d'outre-mer (contre 79 € en 2011). Pour mémoire, la loi de finances pour 2012 a prorogé d'un an le dégrèvement total de contribution en faveur des personnes âgées de plus de 65 ans au 1er janvier 2004 (73 ans au 1er janvier 2012) accordé sous certaines conditions de ressources notamment. Pour pouvoir bénéficier du dégrèvement en 2012, les personnes concernées ne doivent pas être sorties de son champ d'application durant les années 2005 à 2011.

Traitement et salaires : actualisation du plafond d'exonération des cadeaux aux salariés (03/02/12)
Les cadeaux d'une valeur modique offerts par l'employeur, ou le cas échéant par le comité d'entreprise, à ses salariés, et dont la remise s'effectue sans lien direct avec l'activité professionnelle des bénéficiaires à l'occasion d'événements particuliers (par exemple, mariage ou anniversaire du salarié, naissance d'un enfant, fêtes de Noël), sont exonérés d'impôt sur le revenu. Pour les cadeaux attribués en 2012, le plafond d'exonération est fixé à 152 € (contre 147 € pour les cadeaux attribués en 2011). Ce plafond s'applique par événement et par année civile. Par exception, pour Noël, le plafond est de 152 € par salarié et de 152 € par enfant.

Semaine du microcrédit à l'initiative de l'Adie (03/02/12)
L'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) organise à partir du lundi 6 février la 8e semaine du microcrédit, une nouvelle occasion de faire mieux connaître cet outil aux porteurs de projet en situation de précarité. L'Adie est une association pionnière et un acteur majeur du microcrédit en France (14 000 personnes accompagnées en 2011 et plus de 100 000 microcrédits accordés). Plus de 250 points d'information dans toutes les régions en métropole et en outre-mer seront mis en place auprès des partenaires de l'Adie : Pôle Emploi, le réseau des chambres de commerce et d'industrie, le Régime social des indépendants, certaines banques, notamment. Un forum d'information sera ouvert place de la Nation à Paris, ainsi qu'un blog sur Internet, www.adie-colloqueinverse.org, et un n° vert (0800 800 566). Des journées portes ouvertes dans les antennes Adie, ainsi que diverses autres animations dans les grandes villes de province, seront également organisées durant cette semaine. Enfin, un colloque est prévu le 8 février à Sciences Po Paris afin de donner la parole à des micro-entrepreneurs.

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La TVA sociale suscite un rejet important des Français (02/02/12)
63 % des Français se déclarent opposés (dont 33 % "tout à fait opposés") au projet de relèvement de la TVA annoncé dimanche par Nicolas Sarkozy, selon un sondage CSA pour "L'Humanité". À l'inverse, 35 % se déclarent favorables. Près de 3/4 des personnes sondées estiment que cette mesure provoquera une hausse des prix à la consommation et un peu plus des 2/3 pensent que la hausse de la TVA pèsera davantage sur le pouvoir d'achat des personnes peu aisées financièrement que sur celui des plus riches. Seuls 35 % des sondés pensent qu'elle permettra à l'industrie française d'être plus compétitive sur les marchés internationaux. Mardi, un autre sondage réalisé par Opinion Way-Fiducial pour "Le Figaro" et LCI indiquait que 57 % des Français se disaient hostiles à cette TVA sociale.

Augmentation du nombre de dossiers de surendettement déposés en 2011 (02/02/12)
Le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement entre janvier et décembre 2011 s'élève à 232 493, soit une augmentation de 6,59 % par rapport à 2010, selon les derniers chiffres communiqués par la Banque de France. Le nombre de dossiers recevables a progressé de 11,5 %, à 202 900. Le nombre de plans conventionnels conclus a reculé de 14,4 %. En revanche, les mesures imposées ont progressé de 20,6 % et les mesures de rétablissement personnel avec ou sans liquidation judiciaire ont progressé de 35 %.

Performances des OPCVM au 27 janvier (02/02/12)
Les indices de performances des OPCVM calculés par Europerformance - SIX Telekurs évoluent de la façon suivante au 27 janvier : fonds d'actions (+0,26 % sur une semaine, -8,77 % sur un an) ; fonds diversifiés (+0,50 % / -3,91 %) ; fonds obligataires (+0,77 % / +2,18 %) ; fonds de trésorerie (+0,02 % / +1,04 %) ; fonds alternatifs (+0,08 % / -0,59 %).

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Le Salon des entrepreneurs ouvre ses portes aujourd'hui (01/02/12)
La 19e édition du Salon des entrepreneurs ouvre ses portes aujourd'hui au Palais des congrès de Paris pour 2 jours. Ce salon regroupe chaque année tous les interlocuteurs qui accompagnent la création, l'équipement et le développement des entreprises (institutionnels, partenaires financiers, conseillers juridiques, experts-comptables, fournisseurs, etc.). Près de 400 exposants seront là pour accueillir les 60 000 visiteurs attendus et 200 conférences et ateliers sont programmés. Le site Internet dédié au Salon - wwww.salondesentrepreneurs.com - permet d'organiser son parcours selon ses besoins : création, auto-entreprenariat, franchise, projet innovant, dirigeant d'une jeune entreprise, reprise d'entreprise, etc.

3 auto-entrepreneurs sur 4 n'auraient pas créé d'entreprise sans ce régime (01/02/12)
Selon une première étude complète sur les auto-entrepreneurs réalisée par l'INSEE, 3 auto-entrepreneurs sur 4 n'auraient pas créé d'entreprise si ce régime spécifique n'avait pas existé. Les deux principales raisons qui ont motivé les auto-entrepreneurs à se lancer sont le développement d'une activité de complément et la sauvegarde de leur emploi (40 % des réponses pour ces deux items). Les autres raisons fréquemment citées sont le souhait de créer une entreprise (35 % des réponses), tester un projet (29 %) et répondre à une opportunité ponctuelle (23 %). L'INSEE rapporte que "le régime d'auto-entrepreneur possède aux yeux de ses utilisateurs, des avantages manifestes. Les principaux relèvent de la simplification des procédures, notamment pour le paiement des charges (67 %), l'inscription (57 %) et la gestion comptable (52 %). Cela étant, parmi les inconvénients cités, 30 % des créateurs trouvent encore que le régime souffre d'un manque d'information ou d'une personne référente.

Construction de logements : très forte progression en 2011 (01/02/12)
Le nombre de mises en chantier de logements a progressé de 21,8 % en 2011 par rapport à 2008 (à 421 306 unités), selon les derniers chiffres du ministère du Logement, et le nombre de permis de construire a progressé de 17,9 % (à 534 804). "Il faut remonter au mois d'avril 2008 pour observer un cumul sur douze mois aussi élevé', indique l'Observatoire statistique du ministère. Tous les segments contribuent à ces augmentations, mais on notera les hausses significatives dans le secteur du logement collectif : +33,9 % pour les mises en chantier et +37,3 % pour les permis de construire.

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